Le directeur général de l'Office national des forêts,
Vu les articles L. 122-4, R. 122-10, R. 122-11 et R. 122-16 du code forestier;
Vu l'instruction no 88-G-13 du 30 juin 1988 portant organisation générale de la direction générale,
Décide:
Art. 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à M. François Duvert, directeur de l'administration et du personnel, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Office national des forêts, tous actes ou décisions concernant la gestion des personnels, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général.
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Art. 2. - La même délégation est donnée à M. Albert Villaeys, directeur adjoint, et, à raison de leurs attributions respectives, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur ou de son adjoint, à:
M. André Labarrière, chef du département de gestion des personnels;
M. Yves Godey, chef du département des affaires générales,
à l'effet de signer tous actes ou décisions, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général, des autorisations ou décisions de recrutement à durée indéterminée de personnels non fonctionnaires et des décisions prononçant des sanctions disciplinaires.
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Art. 3. - La décision du 18 juillet 1991 est abrogée.
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Art. 4. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 7 septembre 1994.
J.-F. CARREZ