JORF n° 219 du 21 septembre 1994

Avis relatif à l'élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux au département de la Lozère

Décret du 16 septembre 1994 portant nomination d'un préfet

Décret du 19 septembre 1994 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 13 septembre 1994 portant admission au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 1994

Arrêté du 13 juin 1994 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

Arrêté du 14 septembre 1994 portant promotion (administration centrale)

Arrêté du 9 septembre 1994 portant nomination et affectation (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 1er août 1994 portant cessation de fonctions (enseignements supérieurs)

Arrêté du 18 juillet 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêté du 31 août 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 4 août 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêté du 18 août 1994 portant nomination (secrétaires administratifs stagiaires) (services extérieurs) au titre des emplois réservés

Arrêté du 5 août 1994 fixant la liste des candidats déclarés admis après concours externe au titre de l'année 1994 à l'emploi d'ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Arrêté du 12 septembre 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

Arrêté du 29 juillet 1994 fixant la liste des candidats déclarés admis après concours externe au titre de l'année 1994 à l'emploi d'ingénieur du contrôle de la navigation aérienne

Arrêté du 6 septembre 1994 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

Arrêté du 2 août 1994 plaçant en position hors cadres (services extérieurs)

Arrêté du 12 septembre 1994 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

Arrêté du 14 septembre 1994 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 14 septembre 1994 portant nomination (administration centrale)

Décret du 7 septembre 1994 portant nomination du directeur de la production et des échanges

Décret du 7 septembre 1994 portant nomination (inspection générale de l'agriculture)

Arrêté du 15 septembre 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés d'études (femmes et hommes) du secrétariat général du Gouvernement

Arrêté du 15 septembre 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un ouvrier professionnel, spécialité Installation sanitaire et thermique (femme ou homme), dans les services du Premier ministre

Circulaire du 26 août 1994 relative à l'adaptation des règles de gestion des personnels de l'État au service de la déconcentration

Arrêtés du 22 août 1994 portant octroi de licences d'exploitation de transporteur aérien

Arrêté du 24 août 1994 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté du 2 septembre 1994 portant classement d'un centre de réception radioélectrique exploité par Météo-France

Arrêté du 8 septembre 1994 fixant les bases de calcul de la contribution due par les communes en contrepartie des missions d'aide technique à la gestion communale qu'elles confient aux directions départementales de l'équipement

Arrêtés du 22 août 1994 portant octroi de licences d'exploitation de transporteur aérien

Arrêté du 12 septembre 1994 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Paris pour l'année 1992

Arrêté du 12 septembre 1994 portant approbation du compte financier du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires pour l'année 1993

Décret no 94-816 du 14 septembre 1994 modifiant le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Arrêté du 5 septembre 1994 relatif au budget de l'Office des migrations internationales pour l'exercice 1994

Arrêté du 9 septembre 1994 approuvant les modifications des statuts et règlement d'une institution de retraite supplémentaire

Arrêté du 6 septembre 1994 relatif à la reconnaissance du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc

Liste des agréments des coopératives agricoles conformément aux dispositions du titre II du livre V du code rural, et notamment des articles R. 525-2 et R. 525-12

Décret du 14 septembre 1994 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Picardie à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire

Liste des retraits d'agrément des coopératives agricoles conformément aux dispositions du titre II du livre V du code rural, et notamment des articles R. 525-10 et R. 525-12

Décret n°94-815 du 14 septembre 1994 portant application des dispositions de l'article 79-1 de la loi du 24 juillet 1867 modifiée sur les sociétés

Arrêté du 8 septembre 1994 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications

Décret du 14 septembre 1994 fixant l'étendue d'une zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de réception radioélectrique du Magnouet (Charente-Maritime)

Arrêté du 13 septembre 1994 complétant l'arrêté du 21 avril 1992 relatif aux emplois de chef de mission

Décret du 14 septembre 1994 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station appartenant au réseau hertzien de Belley II, situé dans le département de l'Ain

Décret du 14 septembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations situées sur le parcours du faisceau hertzien Avallon-Irancy traversant le département de l'Yonne

Décret du 14 septembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations situées sur le parcours du faisceau hertzien Passy-Le Plateau d'Assy-Saint-Gervais-les-Bains - Les Bettex traversant le département de la Haute-Savoie

Arrêté du 13 septembre 1994 autorisant dans le courant du second semestre 1994 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès (femme ou homme)

Arrêté du 12 septembre 1994 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Quimper à recourir à l'emprunt

Arrêté du 14 septembre 1994 portant répartition de crédits

Décret n°94-817 du 19 septembre 1994 relatif à certaines conditions d'attribution de l'aide personnalisée au logement et modifiant le code de la construction et de l'habitation

du 21 septembre 1994 RELATIF A L'INDEX NATIONAL BATIMENT "TOUS CORPS D'ETAT" (SYMBOLE BT-01)