JORF n°219 du 21 septembre 1994

Arrêté du 18 juillet 1994

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 juillet 1994, M. Roux (José), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'institut universitaire de technologie de Bordeaux (université de Bordeaux), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite, pour ancienneté d'âge et de services, à compter du 1er septembre 1995.