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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du budget de l'Office des migrations internationales
Résumé Le ministre augmente les recettes et dépenses de l'Office des migrations internationales de 40 776 595 F pour 1994.
Mots-clés : Budget Migration Gouvernement Finances
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 septembre 1994, les évaluations de recettes et de dépenses du budget de l'Office des migrations internationales pour l'exercice 1994 sont augmentées de 40 776 595 F, ce qui porte les évaluations de recettes et de dépenses du budget modificatif de l'Office des migrations internationales pour l'exercice 1994 à la somme de 283 034 496 F.
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