JORF n°219 du 21 septembre 1994

Arrêté du 12 septembre 1994

Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 septembre 1994, le compte financier du Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (C.R.O.U.S.) de Paris pour l'exercice 1992 est approuvé.