JORF n°219 du 21 septembre 1994

Décret n°94-816 du 14 septembre 1994

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 25 et 33;

Vu le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques;

Vu les délibérations des conseils d'administration de l'université Bordeaux-II et de l'Institut national polytechnique de Nancy;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 juin 1994,

Décrète:

Art. 1er. - L'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit:
I. - Ajouter la mention: << Ecole supérieure de technologie des biomolécules de Bordeaux (E.S.T.B.B.), Bordeaux-II >>.
II. - Remplacer, après les termes: << Institut national polytechnique de Nancy >>, la mention: << Ecole nationale supérieure de géologie appliquée et de prospection minière >> par la mention: << Ecole nationale supérieure de géologie >>.

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Art. 2. - Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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APPLICATION DES ART. 25 ET 33 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984.

MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET PRECITE: AJOUT DE LA MENTION "ECOLE SUPERIEURE DE TECHNOLOGIE DES BIOMOLECULES DE BORDEAUX,BORDEAUX II (ESTBB)".REMPLACER,APRES LES TERMES: "INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE NANCY",LA MENTION: "ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE GEOLOGIE APPLIQUEE ET DE PROSPECTION MINIERE",PAR LA MENTION: "ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE GEOLOGIE".

Fait à Paris, le 14 septembre 1994.

EDOUARD BALLADUR

Par le Premier ministre:

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

FRANCOIS FILLON