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Arrêté du 14 septembre 1994

Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1994,
Arrête:

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un crédit de 2 000 000 F en 1994

Résumé. Un prêt de 2 000 000 F est annulé en 1994.
Art. 1er. - Est annulé sur 1994 un crédit de 2 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

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Art. 2. - Est ouvert sur 1994 un crédit de 2 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 14 septembre 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le directeur adjoint,

J.-L. PAIN

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0219 du 21/09/94 Page 13485 a 13486
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Arrêté du 14 septembre 1994