JORF n°219 du 21 septembre 1994

Arrêté du 14 septembre 1994

Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, garde des sceaux,
ministre de la justice, en date du 14 septembre 1994, Mlle Maritt (Marie-Christine), attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon, est promue à la 1re classe de son grade à compter du 1er juillet 1994.