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Arrêté du 13 septembre 1994

Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 92-213 du 4 mars 1992 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de l'industrie et du commerce extérieur;
Vu l'arrêté du 21 avril 1992, modifié notamment par les arrêtés du 16 mars 1993 et du 16 mai 1994 relatifs aux emplois de chef de mission,
Arrête:

Art. 1er. - La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est complétée comme suit:
<< Chef du bureau des affaires financières à la direction générale de l'administration et des finances;
<< Chef du bureau du budget de l'informatique à la direction générale de l'administration et des finances;
<< Chef de la mission Tutelle économique et financière d'Electricité de France à la direction générale de l'énergie et des matières premières. >>

1 version

Art. 2. - Le directeur général de l'administration et des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

LA LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE EST COMPLETEE COMME SUIT:

CHEF DE BUREAU DES AFFAIRES FINANCIERES A LA DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION ET DES FINANCES;

CHEF DU BUREAU DU BUDGET DE L'INFORMATIQUE A LA DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION ET DES FINANCES;

CHEF DE LA MISSION TUTELLE ECONOMIQUE ET FINANCIERE D'ELECTRICITE DE FRANCE A LA DIRECTION GENERALE DE L'ENERGIE ET DES MATIERES PREMIERES.

Fait à Paris, le 13 septembre 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'administration

et des finances,

G.-P. LEVY

Arrêté du 13 septembre 1994

Modifié parArrêté