JORF n°219 du 21 septembre 1994

Arrêté du 6 septembre 1994

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Nomination de M. Boisselet au Conseil supérieur de l'aviation marchande

Résumé Le ministre nomme Hubert Boisselet comme représentant des salariés au Conseil supérieur de l'aviation marchande, remplaçant Jackie Charpentier.
Mots-clés : aviation transport aérien droit du travail nomination conseil supérieur

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 6 septembre 1994, M. Boisselet (Hubert), C.G.C., est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de l'aviation marchande, au titre du deuxième collège, en qualité de représentant des salariés, sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien, en remplacement de M. Charpentier (Jackie).

NOMINATION DE M. BOISSELET HUBERT,EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES,AU TITRE DU 2EME COLLEGE,EN REMPLACEMENT DE M. CHARPENTIER JACKIE.