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Nomination de M. Boisselet au Conseil supérieur de l'aviation marchande
Résumé Le ministre nomme Hubert Boisselet comme représentant des salariés au Conseil supérieur de l'aviation marchande, remplaçant Jackie Charpentier.
Mots-clés : aviation transport aérien droit du travail nomination conseil supérieur
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 6 septembre 1994, M. Boisselet (Hubert), C.G.C., est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de l'aviation marchande, au titre du deuxième collège, en qualité de représentant des salariés, sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien, en remplacement de M. Charpentier (Jackie).
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