JORF n° 216 du 17 septembre 1994

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-469 du 26 juillet 1994 modifiant la décision no 93-879 du 7 décembre 1993 autorisant l'association Groupement d'action culturelle Eugène Lacaille à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Leve Doubout Matinik (R.L.D.M.)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-462 du 26 juillet 1994 portant extension à la décision no 90-43 du 6 février 1990 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Lorraine

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-468 du 26 juillet 1994 portant extension à la décision no 90-861 du 21 décembre 1990 autorisant l'association Centre diocésain d'information (C.D.I.) à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mont-Roland Radio Fourvière

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-470 du 26 juillet 1994 modifiant la décision no 93-834 du 7 décembre 1993 autorisant l'association pour le développement artistique et culturel du Marin à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Actif Martinique

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-461 du 20 juillet 1994 modifiant la décision no 94-52 du 18 janvier 1994 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des communes de Moorea-Maiao, Mahina, Punaauia, Hitiaa o Te Ra, Faa'a, Arue et Paea (Polynésie française)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-466 du 26 juillet 1994 portant extension à la décision no 94-321 du 7 juin 1994 modifiée autorisant la S.A.R.L. Soderanne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 107,7 MHz

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-471 du 26 juillet 1994 modifiant la décision no 93-741 du 16 novembre 1993 modifiée autorisant l'association Saint-Barth Animation à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Transat

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-463 du 26 juillet 1994 portant extension à la décision no 89-112 du 30 juin 1989 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Lorraine

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-465 du 26 juillet 1994 portant extension à la décision no 93-750 du 16 novembre 1993 modifiée autorisant la S.A.R.L. Radio Bis - Sun FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sun FM

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-464 du 26 juillet 1994 portant extension à la décision no 93-408 du 15 juin 1993 autorisant la S.A.R.L. Radio 6 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 6

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-467 du 26 juillet 1994 portant extension à la décision no 93-690 du 26 octobre 1993 autorisant l'Association de mobilisation de moyens éducatifs (A.M.M.E.) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Inter S'Cool

Arrêté du 14 septembre 1994 portant nomination à la commission permanente créée au sein du Conseil national du tourisme

Arrêté du 12 septembre 1994 modifiant l'arrêté du 27 juin 1994 portant désignation des candidats admis à suivre la 47e session du cycle national (1994-1995) de l'Institut des hautes études de défense nationale

Décret du 12 septembre 1994 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 12 septembre 1994 portant nomination de professeurs associés de médecine générale

Arrêté du 8 septembre 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud

Arrêté du 8 septembre 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon

Arrêté du 8 septembre 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan

Exequatur accordés à des consuls

Arrêté du 12 septembre 1994 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Arrêté du 12 septembre 1994 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 29 août 1994 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 9 septembre 1994 modifiant l'arrêté du 29 octobre 1992 portant désignation des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Arrêté du 8 septembre 1994 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

Arrêté du 9 septembre 1994 portant nomination du président et du vice-président du jury du concours de recrutement des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie (session de 1995)

Décision du 17 août 1994 portant nomination des spécialistes du service de santé des armées

Décret du 12 septembre 1994 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio-télévision française pour l'outre-mer

Décret du 12 septembre 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel

Décret du 12 septembre 1994 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France

Arrêté du 26 août 1994 portant nomination à un comité de bassin

Arrêté du 8 septembre 1994 portant nomination au comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

Décret n°94-810 du 12 septembre 1994 modifiant le tarif des salaires exigibles pour la délivrance de renseignements hypothécaires

Arrêté du 31 août 1994 fixant la composition des commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales

Arrêté du 19 août 1994 modifiant l'arrêté du 24 août 1993 portant affectation d'immeubles

Arrêté du 26 août 1994 modifiant l'arrêté du 22 avril 1994 relatif aux titres exigés pour l'accès au concours sur titres de psychologues de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 14 septembre 1994 portant délégation de signature

Arrêté du 4 août 1994 relatif au budget du Centre international d'études pédagogiques pour l'exercice 1994

Arrêté du 9 septembre 1994 portant création de la mention complémentaire Maintenance en équipement thermique individuel

Décret du 12 septembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Clamecy-Lormes traversant le département de la Nièvre

Décret du 12 septembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours du faisceau hertzien Champigny-la-Futelaye-Marcilly-la-Campagne traversant le département de l'Eure

Décret du 12 septembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour du centre récepteur de Chennevières (Val-de-Marne) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Décret n°94-807 du 12 septembre 1994 complétant le décret n° 91-711 du 24 juillet 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale

Arrêté du 12 septembre 1994 portant autorisation du 9e rallye de Monte-Carlo de voitures anciennes

Décret n°94-808 du 12 septembre 1994 portant application du code de la consommation et relatif à la présentation, à la pesée, à la classification et au marquage des carcasses des espèces bovine, ovine et porcine

Arrêté du 31 août 1994 relatif à la mise en place d'un système automatisé de gestion du fichier des comptes bancaires tenus dans les territoires d'outre-mer et dans les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 9 septembre 1994 fixant le nombre de places offertes aux concours interministériels spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés au titre de l'année 1994 en vue du recrutement d'analystes (femmes et hommes) et la répartition par corps des postes qui seront offerts à l'issue de leur scolarité aux élèves de l'institut régional d'administration de Lille

Arrêté du 9 septembre 1994 fixant le nombre de places offertes aux concours interministériels d'accès aux instituts régionaux d'administration (femmes et hommes) organisés au titre de l'année 1994 et leur répartition par institut régional d'administration

Décret n°94-811 du 16 septembre 1994 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

Arrêté du 9 septembre 1994 fixant la répartition par corps et par institut régional d'administration à l'issue de leur scolarité aux élèves des instituts régionaux d'administration recrutés par les trois concours (externe, interne et troisième concours) normaux ouverts au titre de l'année 1994

Décret n° 94-809 du 16 septembre 1994 relatif à la nomination des professeurs des écoles d'architecture

Arrêté du 2 septembre 1994 portant habilitation d'une oeuvre d'adoption

Remise de lettres de créance