JORF n°216 du 17 septembre 1994

Décision n°94-466 du 26 juillet 1994

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 94-321 du 7 juin 1994 autorisant la S.A.R.L. Soderanne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 107,7 MHz;
Vu la décision no 94-356 du 21 juin 1994 portant extension à la décision no 94-321 du 7 juin 1994 susvisée;
Après en avoir délibéré,
Décide:

Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 94-321 du 7 juin 1994 modifiée susvisée le tableau annexé à la présente décision.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0216 du 17/09/94 Page 13343 a 13344
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(a) 200 W dans le secteur d'azimut 115o/200o.
(a) 20 W dans le secteur d'azimut 200o/250o.
(a) 20 W dans le secteur d'azimut 0o/115o.
(a) 1 W dans le secteur d'azimut 250o/300o.
(a) 1 W dans le secteur d'azimut 330o/360o.
(a) 0,1 W dans le secteur d'azimut 300o/330o.

Fait à Paris, le 26 juillet 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET