JORF n°216 du 17 septembre 1994

Décision n°94-470 du 26 juillet 1994

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 93-834 du 7 décembre 1993 autorisant l'association pour le développement artistique et culturel du Marin à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Actif Martinique;

Après en avoir délibéré,

Décide:

Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 93-834 du 7 décembre 1993 susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: Montagne du Vauclin, 97280 Le Vauclin.
<< Altitude du site: 504 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 524 mètres. >>

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 juillet 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET