Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision n°94-467 du 26 juillet 1994

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 93-690 du 26 octobre 1993 autorisant l'Association de mobilisation de moyens éducatifs (A.M.M.E.) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Inter S'Cool;
Vu la demande adressée par l'Association de mobilisation de moyens éducatifs (A.M.M.E.) le 15 mars 1994;
Après en avoir délibéré,
Décide:

Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 93-690 du 26 octobre 1993 susvisée est modifiée comme suit:
<< L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée Radio Inter S'Cool. >>

1 version

Art. 2. - Est ajoutée à la décision no 93-690 du 26 octobre 1993 susvisée l'annexe suivante:

<< A N N E X E (*)

<< Zone de planification: Basse-Terre.
<< Fréquence: 106,0 MHz.
<< Site d'émission: collège des Trois Rivières, 97114 Trois-Rivières.
<< Altitude du site: 100 mètres.
<< Altitude de l'antenne: 120 mètres.
<< Puissance (P.A.R.): 50 W.
<< Contraintes: néant.

1 version

Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>

1 version

Fait à Paris, le 26 juillet 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

Décision n°94-467 du 26 juillet 1994