JORF n°216 du 17 septembre 1994

Décision n°94-471 du 26 juillet 1994

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 93-741 du 16 novembre 1993 modifiée autorisant l'association Saint-Barth Animation à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Transat,

Après en avoir délibéré,

Décide:

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 93-741 du 16 novembre 1993 modifiée susvisée est modifiée comme suit:
<< Fréquence: 100,3 MHz.
<< Site d'émission: lieudit Saint-Jean, Gustavia, 97133 Saint-Barthélemy.
<< Altitude du site: 30 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 70 mètres. >>

Art. 2. - Cette décision abroge la décision no 94-49 du 25 janvier 1994 modifiant la décision no 93-741 du 16 novembre 1993 susvisée.

Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 juillet 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET