JORF n°216 du 17 septembre 1994

Décret du 12 septembre 1994

Par décret en date du 12 septembre 1994, M. Bernard Delcros, sous-directeur de l'audiovisuel et de l'action extérieure au service juridique et technique de l'information, est nommé administrateur au conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio-télévision française pour l'outre-mer prévue à l'article 44 (4o) de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, en qualité de représentant de l'Etat et pour une durée de trois ans, en remplacement de M. André-Michel Besse.

RECT. JO DU 08-10-1994 P14254

M. BERNARD DELCROS,EST NOMME ADMINISTRATEUR,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,EN REMPLACEMENT DE M. ANDRE-MICHEL BESSE.

APPLICATION DE L'ART. 44 (4EMEMENT) DE LA LOI 861067 DU 30-09-1986.