JORF n°216 du 17 septembre 1994

Décret du 12 septembre 1994

Par décret en date du 12 septembre 1994, M. Bertrand Delcros, sous-directeur de l'audiovisuel et de l'action extérieure au service juridique et technique de l'information, est nommé, en qualité de représentant de l'Etat et pour une durée de trois ans, membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel, en remplacement de M. André-Michel Besse.

M. BERTRAND DELCROS,EST NOMME,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT ET POUR UNE DUREE DE 3 ANS,MEMBRE DUDIT CONSEIL,EN REMPLACEMENT DE M. ANDRE-MICHEL BESSE.