Article 1
a modifié les dispositions suivantes
1 version
JORF n°216 du 17 septembre 1994
Arrêté du 26 août 1994
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et le ministre délégué à la santé,
Vu l'arrêté du 22 avril 1994 relatif aux titres exigés pour l'accès au concours sur titres de psychologues de la fonction publique hospitalière,
Article 2
Le directeur des hôpitaux et le directeur de l'action sociale au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales,
de la santé et de la ville,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action sociale :
Le sous-directeur du travail social
et des institutions sociales,
S. Clément
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le sous-directeur des personnels
de la fonction publique hospitalière,
D. Vilchien