JORF n°206 du 6 septembre 1994

Arrêté du 21 juillet 1994

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 juillet 1994, M. Moyes (Jean), professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'université Bordeaux-I, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 6 septembre 1994 et maintenu dans ses fonctions jusqu'au 31 août 1995.