Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret no 94-4 du 3 janvier 1994;
Vu le décret no 88-507 du 29 avril 1988 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines;
Vu l'arrêté du 29 août 1988 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines,
Arrêtent:
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1993:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0206 du 06/09/94 Page 12875
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1 version
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
FIXATION DE L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU CORPS PRECITE,A COMPTER DU 01-08-1993.
Fait à Paris, le 26 août 1994.
Le ministre de l'industrie, des postes
et télécommunications et du commerce extérieur,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'administration et des finances:
L'administrateur civil hors classe,
A. IGONIN
Le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le chef de service,
J.-P. MARCHETTI
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur des statuts,
R. PIGANIOL