JORF n°206 du 6 septembre 1994

Arrêté du 28 juillet 1994

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 28 juillet 1994, M. Charpentier (Jean), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Rouen, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 10 août 1995 et bénéficie, sur sa demande, du maintien en activité, en surnombre,
jusqu'au 31 août 1998, prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat.