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Arrêté du 29 août 1994

Le ministre d'Etat, ministre de la défense, le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret no 48-1366 du 27 août 1948 modifié déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air;

Vu le décret no 68-298 du 21 mars 1968 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des militaires sur le territoire métropolitain de la France, et notamment ses articles 1er et 2;

Vu l'arrêté du 15 octobre 1989 fixant les taux de base des indemnités forfaitaires de stage allouées aux personnels civils et militaires sur le territoire métropolitain de la France,

Arrêtent:

Art. 1er. - Le classement dans les groupes des militaires envoyés en stage est déterminé conformément aux dispositions de l'article 2 du décret du 21 mars 1968 susvisé.

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Art. 2. - Les taux de base de l'indemnité de stage sont fixés comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0206 du 06/09/94 Page 12874 a 12875
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Art. 3. - Les dispositions de l'arrêté du 15 octobre 1989 susvisé relatives aux indemnités forfaitaires de stage allouées aux personnels militaires sur le territoire métropolitain de la France sont abrogées.

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Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1994.

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LE CLASSEMENT DANS LES GROUPES MILITAIRES ENVOYES EN STAGE EST DETERMINE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 2 DU DECRET 68298 DU 21-03-1968.

FIXATION DES TAUX DE BASE DE L'INDEMNITE DE STAGE.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-10-1989.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1994.

Fait à Paris, le 29 août 1994.

Le ministre l'Etat, ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de la fonction militaire et du personnel civil:

Le sous-directeur,

J. ANDREU

Le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
B. ROSSI

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

R. PIGANIOL

Arrêté du 29 août 1994