JORF n°206 du 6 septembre 1994

Arrêté du 21 juillet 1994

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 juillet 1994, M. Faller (Pierre), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Metz, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite, pour ancienneté d'âge et de services, à compter du 1er septembre 1995.