JORF n°174 du 29 juillet 1994
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 21 juillet 1994 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 22 juillet 1994 portant nomination au Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêté du 26 mai 1994 portant admission à la retraite (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 27 juillet 1994 portant nomination du directeur du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
- MINISTERE DU BUDGET
- Décret du 27 juillet 1994 portant nomination du président du conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes
- Arrêté du 15 juillet 1994 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès du service de la Documentation nationale du cadastre
- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 1er juin 1994 modifiant l'arrêté du 5 avril 1994 portant nomination d'attachés stagiaires de préfecture (personnels de préfecture)
- Arrêté du 12 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1993 portant inscription sur une liste d'aptitude (personnels de préfecture)
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
- Décret du 27 juillet 1994 portant nomination du président-directeur général de la société Pechiney
- Arrêté du 20 juillet 1994 portant nomination au Conseil national des postes et télécommunications
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 28 juin 1994 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
- Décret du 15 juillet 1994 portant maintien d'un contrôleur général des armées dans la 1re section du cadre des contrôleurs généraux des armées et maintien dans ses fonctions
- Arrêté du 29 juin 1994 portant nomination et titularisation (services extérieurs)
- Arrêté du 13 juin 1994 portant nomination à l'emploi d'inspecteur-élève des transmissions
- Arrêté du 20 juin 1994 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 18 février 1994 portant nomination à l'emploi d'inspecteur-élève des transmissions
- Arrêté du 17 mai 1994 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 18 février 1994 portant nomination à l'emploi d'inspecteur-élève des transmissions
- Décret du 15 juillet 1994 portant désignation d'un contrôleur général des armées
- Arrêté du 4 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Décret du 27 juillet 1994 portant reconduction du président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- Arrêté du 7 juillet 1994 portant cessation de fonctions et nomination à la direction de l'Etablissement public chargé du Parc national de la Guadeloupe
- Arrêté du 7 juillet 1994 portant cessation de fonctions du directeur adjoint de l'Etablissement public chargé du Parc national de Port-Cros
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Arrêté du 20 juillet 1994 à la Commission nationale de la négociation collective
- Arrêté du 20 juillet 1994 à la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés du 21 juillet 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 juillet 1994 conférant l'honorariat à un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 21 juillet 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 21 juillet 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 27 juillet 1994 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire
- Arrêtés du 21 juillet 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 22 juillet 1994 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Arrêté du 21 juillet 1994 portant nomination du président du jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale (session de 1995)
- Arrêté du 21 juillet 1994 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 21 juillet 1994 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale)
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 12 juillet 1994 portant remise de débets
- Arrêté du 15 juillet 1994 fixant la liste des candidats déclarés aptes après examen professionnel au titre de l'année 1994 à l'emploi d'ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne
- Arrêté du 15 juillet 1994 fixant la liste des candidats déclarés aptes après concours interne au titre de l'année 1994 à l'emploi d'ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne
- Arrêté du 19 juillet 1994 portant nomination d'un chef de service départemental de l'architecture
- Arrêté du 21 juillet 1994 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 10 juin 1994 plaçant en position hors cadres (services extérieurs)
- Arrêté du 8 juillet 1994 fixant la liste des candidats déclarés aptes après concours interne au titre de l'année 1994 à l'emploi d'ingénieur de l'aviation civile
- CONSEIL CONSTITUTIONNEL
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Arrêté du 20 juillet 1994 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Arrêté du 20 juillet 1994 portant extension d'un accord départemental (Mayenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension de la convention collective des sociétés d'assistance
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe
- Arrêté du 20 juillet 1994 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Noyon (Oise)
- Arrêté du 20 juillet 1994 portant extension d'accords régionaux (Alsace) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
- Arrêté du 20 juillet 1994 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne
- Arrêté du 20 juillet 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique
- Arrêté du 20 juillet 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques
- Arrêté du 20 juillet 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure
- Arrêté du 20 juillet 1994 portant extension d'un avenant régional (Ile-de-France) à la convention collective nationale des cadres des grands magasins
- Arrêté du 20 juillet 1994 portant extension d'un avenant à un accord professionnel régional Travaux publics (Ile-de-France)
- Arrêté du 20 juillet 1994 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
- Arrêté du 20 juillet 1994 portant extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des ouvriers, employés et agents de maîtrise des entreprises de teinturerie, nettoyage à sec, pressings, blanchisseries et laveries, dépôts et activités annexes de la Loire-Atlantique
- Arrêté du 20 juillet 1994 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes
- Arrêté du 20 juillet 1994 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Pas-de-Calais
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des ouvriers, employés et agents de maîtrise de la distribution des papiers et cartons (commerces de gros)
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- Arrêté du 15 juillet 1994 fixant la date des épreuves de concours pour le recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique (femmes et hommes)
- Arrêté du 15 juillet 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture de concours pour le recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique (femmes et hommes)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 29 juin 1994 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêté du 31 mai 1994 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêté du 20 juillet 1994 portant institution d'une régie de recettes auprès du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques
- Arrêtés du 13 juillet 1994 relatifs à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêté du 1er juillet 1994 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêté du 1er juillet 1994 modifiant l'arrêté du 12 avril 1994 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêtés du 13 juillet 1994 relatifs à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêté du 13 juillet 1994 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
- Arrêté du 19 juillet 1994 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêté du 6 juillet 1994 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants et le nombre de sièges de titulaires et suppléants attribués à chacune d'elles au comité technique paritaire institué auprès du directeur du centre administratif des affaires maritimes
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 21 juillet 1994 fixant la localisation des postes à pourvoir au concours pour le recrutement d'agents des services techniques des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ouvert au titre de l'année 1994 (femmes et hommes)
- Arrêté du 21 juillet 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents des services techniques des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (femmes et hommes)
- MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 23 juin 1994 modifiant l'arrêté du 5 février 1993 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics
- Arrêté du 5 juillet 1994 portant classement d'un centre de réception radioélectrique
- Arrêté du 11 juillet 1994 portant modification de l'arrêté du 6 janvier 1992 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre
- Arrêté du 11 juillet 1994 portant fixation du montant de l'avance à consentir au régisseur de l'administration centrale du ministère de la défense (direction de l'administration générale)
- Arrêté du 30 juin 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives Gestion des heures de présence et des absences des personnels des établissements de la direction des armements terrestres
- Arrêté du 21 juillet 1994 portant délégation de signature
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
- Arrêté du 26 juillet 1994 autorisant dans le courant du second semestre 1994 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (femme ou homme)
- Arrêté du 5 mai 1994 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1989 portant application de la directive no 87/404/C.E.E. relative aux récipients à pression simples
- Arrêté du 26 juillet 1994 autorisant dans le courant du second semestre 1994 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (femme ou homme)
- Arrêté du 11 juillet 1994 fixant le programme philatélique de l'année 1994 (modification et complément) et de l'année 1995
- MINISTERE DE L'ECONOMIE
- Arrêté du 21 juillet 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'assistants techniques à la Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 21 juillet 1994 portant modification de l'arrêté du 7 mars 1994 portant création d'un traitement automatisé de données individuelles relatif à un essai de collecte en 1994 en vue du prochain recensement de population
- Arrêté du 21 juillet 1994 portant agrément de caisses de réassurances mutuelles agricoles
- Arrêté du 20 juillet 1994 portant extension d'agrément de sociétés françaises d'assurance
- Arrêté du 25 juillet 1994 relatif au réaménagement de prêts à l'habitat social
- MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
- Arrêté du 25 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 17 février 1994 fixant le taux de l'indemnité de sujétions allouée à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 25 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 23 octobre 1990 modifié portant classement des postes territoriaux occupés par les directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs
- Arrêté du 25 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 17 février 1994 fixant le montant de l'indemnité de logement allouée à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports
- Décret no 94-650 du 25 juillet 1994 modifiant le décret no 90-944 du 23 octobre 1990 portant attribution d'une indemnité de sujétions allouée à certains personnels relevant du secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports
- Décret no 94-652 du 25 juillet 1994 modifiant le décret no 71-631 du 28 juillet 1971 relatif à l'indemnité de logement susceptible d'être allouée aux inspecteurs principaux et inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs, modifié par le décret no 80-964 du 28 novembre 1980
- Décret no 94-651 du 25 juillet 1994 modifiant le décret no 90-943 du 23 octobre 1990 portant attribution d'une indemnité de fonctions allouée aux directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs et aux directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs
- Arrêté du 25 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 17 février 1994 fixant le taux de l'indemnité de fonctions allouée aux directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs et aux directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- Arrêtés portant agrément pour l'élimination des huiles usagées
- Arrêtés portant agrément pour l'élimination des huiles usagées
- Arrêtés portant agrément pour l'élimination des huiles usagées
- Arrêtés portant agrément pour l'élimination des huiles usagées
- Arrêtés portant agrément pour l'élimination des huiles usagées
- Arrêtés portant agrément pour l'élimination des huiles usagées
- Arrêtés portant agrément pour l'élimination des huiles usagées
- Arrêtés portant agrément pour l'élimination des huiles usagées
- Arrêtés portant agrément pour l'élimination des huiles usagées
- Arrêtés portant agrément pour l'élimination des huiles usagées
- Arrêtés portant agrément pour l'élimination des huiles usagées
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêté du 28 juin 1994 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire
- Arrêté du 25 juillet 1994 fixant les règles sanitaires de la purification et de l'expédition des coquillages vivants
- Arrêté du 12 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1992 relatif à l'examen de qualification professionnelle et au certificat d'aptitude organisés en vue de l'admission au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole, ou au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole
- Arrêté du 19 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 1er mars 1991 concernant les dispositions zootechniques relatives à l'autorisation d'emploi pour l'insémination artificielle de taureaux de races à viande
- Arrêté du 19 juillet 1994 portant agrément d'un organisme certificateur et homologation de labels
- MINISTERE DU BUDGET
- Arrêtés du 25 juillet 1994 portant répartition de crédits
- Arrêtés du 25 juillet 1994 portant transfert de crédits
- Arrêtés du 25 juillet 1994 portant transfert de crédits
- Arrêté du 15 juillet 1994 portant institution d'une régie de recettes auprès du service de la documentation nationale du cadastre
- Arrêté du 15 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1993 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes de l'Etat auprès des centres des impôts fonciers et des bureaux du cadastre relevant des services déconcentrés de la direction générale des impôts
- Arrêtés du 25 juillet 1994 portant répartition de crédits
- Arrêté du 18 juillet 1994 portant création du traitement automatisé de suivi du recouvrement des amendes et des condamnations pécuniaires
- Arrêtés du 25 juillet 1994 portant transfert de crédits
- Arrêtés du 25 juillet 1994 portant transfert de crédits
- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- PREMIER MINISTRE
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-362 du 28 juin 1994 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme de la Société nationale de télévision France 3
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-336 du 7 juin 1994 autorisant la société Canal Polynésie à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé diffusé en crypté par voie hertzienne terrestre dans le territoire de la Polynésie française
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-361 du 28 juin 1994 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme de la Société nationale de télévision France 2
- Arrêté du 11 juillet 1994 FIXANT LE PROGRAMME PHILATELIQUE DE L'ANNEE 1994 (MODIFICATION ET COMPLEMENT) ET DE L'ANNEE 1995
- Arrêté du 28 juillet 1994 portant nomination à la présidence de la République