Art. 1er. - M. Benichou (Marcel) est reconduit dans ses fonctions de président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales.
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JORF n°174 du 29 juillet 1994
Décret du 27 juillet 1994
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public;
Vu le décret no 84-31 du 11 janvier 1984 pris pour l'application de la loi no 46-895 du 3 mai 1946 modifiée et relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales; Vu le décret du 20 avril 1991 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales;
Vu le décret du 15 juillet 1992 portant reconduction du président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales;
Vu le décret no 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics et des entreprises du secteur public;
Vu le décret du 15 juillet 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales;
Vu la proposition du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de la défense, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. BENICHOU MARCEL,EST RECONDUIT DANS SES FONCTIONS DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ONERA.
Fait à Paris, le 27 juillet 1994.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
EDOUARD BALLADUR
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
FRANCOIS LEOTARD