Art. 1er. - Le programme philatélique de l'année 1994 est complété comme suit:
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fixant le programme philatélique de l'année 1994 (modification et complément) et de l'année 1995
Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,
Vu l'arrêté du 17 juin 1986 fixant le calendrier des réunions de la commission des programmes philatéliques;
Vu l'arrêté du 9 juillet 1993 fixant le programme philatélique de l'année 1993 (modification et complément) et de l'année 1994;
Vu l'arrêté du 18 janvier 1994 fixant le programme philatélique de l'année 1994 (complément) et de l'année 1995 (première partie);
Sur le rapport du président de La Poste,
Arrête:
Art. 1er. - Le programme philatélique de l'année 1994 est complété comme suit:
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2. Timbres-poste sans surtaxe
5. Série Commémoratifs et divers:1 version
Art. 2. - Le programme philatélique de l'année 1995 est fixé comme suit:
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1. Timbres-poste avec surtaxe
1. Journée du timbre:1 version
2. Timbres-poste sans surtaxe
1. Série artistique:1 version
Art. 3. - Timbres-poste semi-permanents: dans cette catégorie seront émis quatre timbres-poste représentant des régions naturelles de la France.
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Art. 4. - Le président de La Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 11 juillet 1994.
GERARD LONGUET