Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la fonction publique et le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 90-944 du 23 octobre 1990 modifié portant attribution d'une indemnité de sujétions à certains personnels relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports;
Vu l'arrêté du 17 février 1994 fixant le taux de l'indemnité de sujétions allouée à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports,
Arrêtent:
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 17 février 1994 susvisé sont complétées comme suit:
Après:
<< Inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs: 34 080 F >>,
Ajouter:
<< Fonctionnaire occupant un emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et des loisirs: 28 583 F >>.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er juillet 1994.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPLETE L'ART. 1:
APRES "INSPECTEUR PRINCIPAL DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS: 34080FRS",AJOUTER "FONCTIONNAIRE OCCUPANT UN EMPLOI DE DIRECTEUR REGIONAL ADJOINT DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS: 28583FRS".
APPLICATION DU DECRET 90944 DU 23-10-1990 MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE DECRET 94650 DU 25-07-1994.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-07-1994.
Fait à Paris, le 25 juillet 1994.
Le ministre de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de l'administration générale,
B. SUZZARELLI
Le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le chef de service,
J.-P. MARCHETTI
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique:
Le chef de service,
D. BARGAS