Art. 1er. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur de l'administration centrale du ministère de la défense (direction de l'administration générale) est fixé à 2 500 000 F.
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JORF n°174 du 29 juillet 1994
Arrêté du 11 juillet 1994
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 22 décembre 1965 modifié relatif à la régie d'avances de l'administration centrale du ministère des armées (D.P.C.);
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité,
Arrête:
Art. 2. - L'arrêté du 19 mars 1993 fixant en dernier lieu le montant de l'avance à consentir au régisseur de l'administration centrale du ministre de la défense (direction de l'administration générale) est abrogé.
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Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 15 juillet 1994, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 11 juillet 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du sous-directeur
de la réglementation et de la comptabilité:
L'attaché principal d'administration centrale,
J.-M. LECLERCQ