JORF n°174 du 29 juillet 1994

Arrêté

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 4 juillet 1994, la compagnie française Eco-Huile, zone industrielle, avenue de Port-Jérôme,
76170 Lillebonne, est agréée, pour une durée de sept ans à compter du 23 novembre 1994, pour l'élimination des huiles usagées noires dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 novembre 1979 modifié relatif aux conditions d'élimination des huiles usagées.
Cet agrément est délivré pour une capacité annuelle de traitement de 110 000 tonnes d'huiles usagées noires.