Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la fonction publique et le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 90-943 du 23 octobre 1990 modifié portant attribution d'une indemnité de fonctions aux directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs, aux directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et des loisirs et aux directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs;
Vu l'arrêté du 23 octobre 1990 modifié portant classement des postes territoriaux occupés par les directeurs régionaux adjoints de la jeunesse,
des sports et des loisirs et par les directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs;
Vu l'arrêté du 17 février 1994 fixant le taux de l'indemnité de fonctions allouée aux directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs et aux directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs,
Arrêtent:
Art. 1er. - Le titre de l'arrêté du 17 février 1994 susvisé est remplacé par le suivant:
<< Arrêté fixant le taux de l'indemnité de fonctions allouée aux directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs, aux directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et des loisirs et aux directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs >>
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Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 17 février 1994 susvisé est modifié et complété comme suit:
<< Le montant annuel de l'indemnité de fonctions allouée aux directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs, aux directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et des loisirs et aux directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs est fixé en fonction du poste territorial occupé par l'intéressé, ainsi qu'il suit: >>.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er juillet 1994.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE TITRE DE L'ARRETE SUSVISE EST REMPLACE PAR LE SUIVANT:
"ARRETE FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE FONCTIONS ALLOUEE AUX DIRECTEURS REGIONAUX DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS,AUX DIRECTEURS REGIONAUX ADJOINTS DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS ET AUX DIRECTEURS DEPARTEMENTAUX DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS".
MODIFIE ET COMPLETE L'ART. 1 (AL. 1): LE MONTANT ANNUEL DE L'INDEMNITE EST FIXE EN FONCTION DU POSTE TERRITORIAL OCCUPE PAR L'INTERESSE.
APPLICATION DU DECRET 90943 DU 23-10-1990 MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE DECRET 94651 DU 25-07-1994.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-07-1994.
Fait à Paris, le 25 juillet 1994.
Le ministre de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de l'administration générale,
B. SUZZARELLI
Le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le chef de service,
J.-P. MARCHETTI
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique:
Le chef de service,
D. BARGAS