Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution du 4 octobre 1958;
Vu la loi no 66-474 du 5 juillet 1966 modifiée portant création du corps militaire du contrôle général des armées;
Vu le décret no 64-726 du 16 juillet 1964 modifié relatif aux attributions, à l'organisation générale et au fonctionnement du contrôle général des armées;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
Art. 1er. - M. le contrôleur général des armées Scheid (Alain, Nicolas) est nommé, à compter du 1er septembre 1994, contrôleur général de la région maritime Atlantique, en remplacement du contrôleur général des armées Hoffmann (Gérard, André).
1 version
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de la défense, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
M. LE CONTROLEUR GENERAL DES ARMEES SCHEID (ALAIN,NICOLAS) EST NOMME,A COMPTER DU 01-09-1994,CONTROLEUR GENERAL DE LA REGION MARITIME ATLANTIQUE,EN REMPLACEMENT DU CONTROLEUR GENERAL DES ARMEES HOFFMANN (GERARD,ANDRE).APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
Fait à Paris, le 15 juillet 1994.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
EDOUARD BALLADUR
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
FRANCOIS LEOTARD