JORF n° 167 du 21 juillet 1994

Décret n°94-606 du 19 juillet 1994 portant approbation de la modification de l'article 14 du cahier des charges de la Société nationale des chemins de fer français

Circulaire du 19 juillet 1994 relative à la prise en compte de la position du Parlement français dans l'élaboration des actes communautaires

Arrêté du 11 juillet 1994 relatif au budget de la Caisse nationale des autoroutes pour l'exercice 1994

Arrêté du 5 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1980 modifié fixant la nature, le programme des épreuves et les modalités d'organisation du concours professionnel pour l'emploi d'inspecteur principal adjoint du Trésor

Arrêté du 11 juillet 1994 portant approbation du compte financier de la Caisse nationale des autoroutes pour l'exercice 1993

Décret n°94-605 du 20 juillet 1994 modifiant le décret n° 92-361 du 27 mars 1992 portant déconcentration en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Arrêté du 19 juillet 1994 relatif à diverses émissions de valeurs du Trésor

Arrêté du 19 juillet 1994 accordant une avance spéciale de trésorerie au territoire de Polynésie française

Décret n°94-610 du 15 juillet 1994 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

Décret du 13 juillet 1994 portant classement comme forêt de protection de la forêt de Mackenheim sise sur le territoire de la commune de Mackenheim (Bas-Rhin)

Arrêté du 20 juillet 1994 fixant le modèle des imprimés prévus aux articles 24 et 57 du décret no 84-477 du 18 juin 1984 modifié relatif aux élections aux assemblées générales et aux conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole

Décret du 13 juillet 1994 portant classement comme forêt de protection de la forêt de Sundhouse (Bas-Rhin)

Décret du 13 juillet 1994 portant classement comme forêt de protection de la forêt de Rhinau sur le territoire de la commune de Rhinau (Bas-Rhin)

Décret du 13 juillet 1994 portant classement comme forêt de protection de la forêt de Plobsheim (Bas-Rhin)

Décret du 13 juillet 1994 portant classement comme forêt de protection de la forêt d'Artolsheim (Bas-Rhin)

Décret n°94-607 du 20 juillet 1994 portant modification du décret n° 84-477 du 18 juin 1984 relatif aux élections aux assemblées générales et aux conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole

Décret du 13 juillet 1994 portant classement comme forêt de protection de la forêt de Nordhouse (Bas-Rhin)

Décret n°94-608 du 13 juillet 1994 portant approbation des plans des surfaces submersibles de la vallée de la Marne dans le département de Seine-et-Marne pour la section de Nanteuil-sur-Marne à Chelles en rive droite et de Citry-sur-Marne à Champs-sur-Marne en rive gauche et déterminant les dispositions techniques applicables

Décret n°94-609 du 13 juillet 1994 portant application de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux et relatif, notamment, aux déchets d'emballage dont les détenteurs ne sont pas les ménages

Arrêté du 1er juillet 1994 fixant les programmes de la première épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'accès au corps de la conservation du patrimoine pour l'année 1995

Liste des bâtiments civils et palais nationaux déclassés du régime défini par le décret du 22 mars 1908

Arrêté du 16 juin 1994 portant autorisation d'exploitation d'un réseau indépendant unidirectionnel de télécommunications par satellites

Arrêté du 29 juin 1994 portant autorisation d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications par satellites

Arrêté du 11 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 21 septembre 1992 relatif au régime d'assurances sociales des étudiants

Arrêté du 1er juillet 1994 fixant le modèle du formulaire << facture, achat ou location d'appareils, matériels de traitements, articles pour pansements et véhicules pour handicapés physiques >>

Arrêté du 1er juillet 1994 fixant le modèle du formulaire << livraison-récupération d'appareils, matériels de traitements, articles pour pansements et véhicules pour handicapés physiques >>

Décret n°94-604 du 19 juillet 1994 portant création de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants

Arrêté du 22 juin 1994 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 9 juin 1994 relatif au budget de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger pour l'exercice de l'année 1994

Arrêté du 8 juillet 1994 portant création d'options au sein de départements d'instituts universitaires de technologie à compter de la rentrée universitaire de 1994

Arrêté du 11 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 17 août 1993 fixant les conditions d'admission à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg

Arrêté du 12 juillet 1994 portant création à la rentrée universitaire de 1994 de préparations au diplôme universitaire de technologie destinées à des candidats ayant suivi un enseignement supérieur de deux ans

Arrêté du 7 juillet 1994 portant nomination d'un délégué régional à la recherche et à la technologie

Arrêté du 9 juin 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Décret du 13 juillet 1994 portant nomination au conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine

Arrêté du 15 juillet 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence France-Presse

Décret du 13 juillet 1994 portant nomination au conseil d'administration de la Société financière de radiodiffusion

Arrêté du 6 juillet 1994 portant nomination à la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

Arrêté du 7 juillet 1994 portant inscription à un tableau d'avancement (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 11 juillet 1994 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 11 juillet 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 11 juillet 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 11 juillet 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Décret du 13 juillet 1994 portant détachement d'un magistrat

Arrêtés du 11 juillet 1994 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 11 juillet 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 juin 1994 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 11 juillet 1994 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 juillet 1994 portant fin de détachement et réintégration (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 13 juillet 1994 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Décret du 12 juillet 1994 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 13 juillet 1994 portant admission à la retraite (Cour des comptes)

Arrêté du 12 juillet 1994 portant affectation (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 21 juin 1994 portant détachement (administration centrale)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-370 du 5 juillet 1994 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local ou régional dans le département de la Réunion

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-368 du 5 juillet 1994 modifiant la décision no 93-222 du 10 février 1993 autorisant la société Antenne Réunion à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Réunion

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-369 du 5 juillet 1994 modifiant la décision no 93-224 du 21 avril 1993 autorisant la société TV 4 à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Réunion

Arrêté du 7 juillet 1994 PORTANT NOMINATION D'UN DELEGUE REGIONAL A LA RECHERCHE ET A LA TECHNOLOGIE