JORF n°167 du 21 juillet 1994

Liste

Arrêtés de déclassement du 21 juillet 1992

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0167 du 21/07/94 Page 10523 a 10528
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Sous-total des édifices déclassés: 8.

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Arrêtés de déclassement du 23 juillet 1992

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0167 du 21/07/94 Page 10523 a 10528
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Sous-total des édifices déclassés: 8.

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Arrêtés de déclassement du 26 août 1992

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0167 du 21/07/94 Page 10523 a 10528
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Sous-total des édifices déclassés: 7.

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Arrêtés de déclassement du 9 septembre 1992

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0167 du 21/07/94 Page 10523 a 10528
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Sous-total des édifices déclassés: 19.

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Arrêtés de déclassement du 16 novembre 1992

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0167 du 21/07/94 Page 10523 a 10528
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Sous-total des édifices déclassés: 8.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêtés de déclassement du 2 décembre 1992

Résumé Liste des 45 bâtiments déclassés par arrêté du 2 décembre 1992.
Mots-clés : urbanisme déclassement bâtiments liste

Arrêtés de déclassement du 2 décembre 1992

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0167 du 21/07/94 Page 10523 a 10528
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Sous-total des édifices déclassés: 45.

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Arrêtés de déclassement du 7 décembre 1992

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0167 du 21/07/94 Page 10523 a 10528
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Sous-total des édifices déclassés: 2.

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Arrêté de déclassement du 25 janvier 1993

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0167 du 21/07/94 Page 10523 a 10528
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Sous-total des édifices déclassés: 1.

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Arrêtés de déclassement du 4 mars 1993

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0167 du 21/07/94 Page 10523 a 10528
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Sous-total des édifices déclassés: 41.

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Arrêtés de déclassement du 5 mars 1993

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0167 du 21/07/94 Page 10523 a 10528
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Sous-total des édifices déclassés: 21.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêtés de déclassement du 26 mars 1993

Résumé Liste des bâtiments déclassés par arrêté du 26 mars 1993, total 4 édifices.
Mots-clés : déclassement arrêtés bâtiments urbanisme JORF

Arrêtés de déclassement du 26 mars 1993

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0167 du 21/07/94 Page 10523 a 10528
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Sous-total des édifices déclassés: 4.

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Arrêtés de déclassement du 4 juin 1993

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0167 du 21/07/94 Page 10523 a 10528
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Sous-total des édifices déclassés: 2.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté de déclassement du 10 juin 1993

Résumé Un arrêté qui retire la protection d'un bâtiment, faisant partie d'une liste de 167 édifices déclassés.
Mots-clés : déclassement bâtiments urbanisme réglementation

Arrêté de déclassement du 10 juin 1993

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0167 du 21/07/94 Page 10523 a 10528
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Sous-total des édifices déclassés: 1.

Nombre total des édifices déclassés: 167.

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