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Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment l'article L. 33-2 ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 1993 portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service de radiomessagerie paneuropéenne Ermes E 3 ;
Vu la demande présentée par la société Omnicom le 18 mars 1994 ;
Vu le dossier du projet déposé le 18 mars 1994 ;
Sur proposition du directeur général des postes et télécommunications,
Créé le 21 juillet 1994 · En vigueur du 7 mai 1995 au 20 juillet 2004
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des postes
et télécommunications,
B. Lasserre
Abrogé depuis le mercredi 21 juillet 2004
En vigueur du jeudi 21 juillet 1994 au mardi 20 juillet 2004