JORF n°167 du 21 juillet 1994

Décret du 13 juillet 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'Alain Briffod au conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine

Résumé Alain Briffod est nommé membre du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine, remplaçant Robert Toulemon, sur proposition du ministre de l'économie et du ministre du budget.
Mots-clés : Nomination Conseil d'administration Houillères Lorraine Gouvernement

Par décret en date du 13 juillet 1994, M. Briffod (Alain) est nommé membre du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine, en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en remplacement de M.
Toulemon (Robert).

M. BRIFFOD ALAIN,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (ECONOMIE,BUDGET),EN REMPLACEMENT DE M. TOULEMON ROBERT.