JORF n°125 du 1 juin 1994
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DU BUDGET
- Règlement du jeu instantané dénommé << Poker Plus >>
- Décret no 94-433 du 24 mai 1994 portant application de l'article 527 du code général des impôts relatif aux modalités de déclaration et de paiement du droit spécifique sur les ouvrages en métaux précieux
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Décret du 25 mai 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Vannes-Aérodrome (Morbihan)
- Décret no 94-432 du 30 mai 1994 portant approbation de la modification du schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de l'agglomération de Cavaillon rendue nécessaire pour la réalisation du prolongement de la ligne ferroviaire T.G.V. Sud-Est de Valence jusqu'à Marseille et Montpellier
- Décret du 25 mai 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Saint-Denis-Gillot-Aérodrome (Réunion)
- Décret du 25 mai 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Metz-Nancy-Lorraine-Aérodrome (Moselle)
- Arrêté du 30 mai 1994 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises et de transport de matières dangereuses pendant la période de commémoration du cinquantenaire du débarquement du 6 juin 1944
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- MINISTERE DE L'ECONOMIE
- Arrêté du 27 mai 1994 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 6,75 p. 100 Octobre 2004
- Décret du 30 mai 1994 autorisant Usinor Sacilor à céder à la société Beltrame ses participations dans les sociétés Laminés Marchands européens S.A. et Laminoir du Ruau
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêté du 13 mai 1994 portant cessation de la pêche de la sébaste en zones C.I.E.M. I et II (eaux norvégiennes au Nord de 62o Nord)
- Arrêté du 19 mai 1994 portant agrément d'un organisme certificateur et homologation de labels
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- Arrêté du 20 mai 1994 modifiant l'arrêté du 16 septembre 1977 relatif à l'attribution de ristournes sur la cotisation ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
- Arrêté du 10 avril 1994 fixant le nombre de postes d'interne en médecine mis aux concours prévus par l'article 39 du décret no 88-321 du 7 avril 1988 modifié organisés par zone géographique et discipline au titre de l'année universitaire 1994-1995 et leur répartition par diplôme d'études spécialisées
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêtés du 19 mai 1994 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
- Arrêtés du 19 mai 1994 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
- Arrêté du 4 mars 1994 relatif à la délivrance des passeports des travailleurs étrangers introduits en France par les soins de l'Office des migrations internationales
- Arrêté du 19 mai 1994 relatif à la création d'une commission d'appel d'offres au ministère des affaires étrangères
- Décret no 94-431 du 17 mai 1994 portant publication de l'accord européen établissant une association entre les communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part (ensemble sept protocoles, treize annexes, un acte final, quinze déclarations communes, un accord sous forme d'échange de lettres relatif à certains arrangements dans le secteur des porcs et de la volaille, un échange de lettres concernant l'article 67, deux déclarations de la Communauté européenne et deux déclarations de la Pologne), signé à Bruxelles le 16 décembre 1991 (1)
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la meunerie
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix et de plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et à son élargissement au département des Alpes-de-Haute-Provence
- Arrêté du 14 avril 1994 portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de l'Ain
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops et liqueurs de France
- Arrêté du 20 mai 1994 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE LA COOPERATION
- Décret du 27 mai 1994 portant nomination (missions de coopération et d'action culturelle)
- Décret du 27 mai 1994 portant nomination (missions de coopération et d'action culturelle)
- Décret du 25 mai 1994 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie française pour le développement des fibres textiles
- Décret du 27 mai 1994 portant nomination (missions de coopération et d'action culturelle)
- Décret du 27 mai 1994 portant nomination (missions de coopération et d'action culturelle)
- Décret du 27 mai 1994 portant nomination (missions de coopération et d'action culturelle)
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés du 19 mai 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 19 mai 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 19 mai 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 19 mai 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 20 mai 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 19 mai 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 19 mai 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 mai 1994 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 mai 1994 relatif à une société d'exercice libéral
- Arrêtés du 19 mai 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 mai 1994 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 mai 1994 portant transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 19 mai 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 19 mai 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 20 mai 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- MINISTERE DE L'ECONOMIE
- Arrêté du 4 mars 1994 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
- Arrêté du 20 mai 1994 portant promotion (administration centrale)
- Arrêté du 27 mai 1994 portant nomination au conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
- Arrêtés du 20 mai 1994 portant intégration (administration centrale)
- Arrêtés du 20 mai 1994 portant intégration (administration centrale)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêtés du 20 mai 1994 portant promotion (administration centrale)
- Arrêtés du 20 mai 1994 portant promotion (administration centrale)
- Arrêtés du 20 décembre 1993 portant inscription à des tableaux d'avancement (administration centrale)
- Arrêtés du 20 décembre 1993 portant inscription à des tableaux d'avancement (administration centrale)
- Arrêté du 20 mai 1994 portant nomination (administration centrale)
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- Arrêtés du 11 mai 1994 portant nomination (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)
- Arrêtés du 11 mai 1994 portant nomination (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)
- Arrêté du 20 mai 1994 portant nomination à la commission prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique
- Arrêté du 3 mai 1994 portant nomination (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)
- Arrêté du 31 mai 1994 portant nomination du directeur général du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
- Décret du 25 mai 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence du médicament
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-273 du 6 avril 1994 modifiant la décision no 93-267 du 27 avril 1993 autorisant la S.A.R.L. J.C. Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Auch Radio (programme Chérie FM)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-275 du 26 avril 1994 modifiant la décision no 89-185 du 22 septembre 1989 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Rhône-Alpes
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-278 du 26 avril 1994 modifiant la décision no 92-892 du 8 septembre 1992 autorisant la S.A. Performances à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-268 du 6 avril 1994 modifiant la décision no 93-509 du 29 juin 1993 autorisant l'association Radio Altra Voce à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Altra Voce
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-277 du 26 avril 1994 modifiant la décision no 91-28 du 18 janvier 1991 autorisant l'Association paroissiale de Carros à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence K
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-271 du 6 avril 1994 modifiant la décision no 92-331 du 14 avril 1992 autorisant l'association Radio Sud Vendée Pictons à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pictons
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-279 du 3 mai 1994 modifiant la décision no 89-73 du 19 janvier 1989 modifiée de la Commission nationale de la communication et des libertés portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-272 du 6 avril 1994 modifiant la décision no 92-329 du 14 avril 1992 autorisant la S.A.R.L. Radio Force 7 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Force 7
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-274 du 6 avril 1994 modifiant la décision no 88-402 du 30 septembre 1988 modifiée de la Commission nationale de la communication et des libertés portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-276 du 26 avril 1994 modifiant la décision no 91-593 du 26 juin 1991 autorisant la S.A.R.L. W. Fréquence Musique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé W.F.M. (programme Fun Radio)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-269 du 6 avril 1994 modifiant la décision no 94-3 du 11 janvier 1994 autorisant la S.A. Performances à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.F.M.
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-270 du 6 avril 1994 modifiant la décision no 92-391 du 14 avril 1992 autorisant la S.A. monégasque Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.M.C. (Radio Monte-Carlo)
- Rapport du 1 juin 1994 ETABLI PAR M. LE PRESIDENT DU SENAT EN APPLICATION DE L'ART. 5 EN APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI ORGANIQUE 88226 DU 11-03-1988 RELATIVE A LA TRANSPARENCE FINANCIERE DE LA VIE POLITIQUE