JORF n°125 du 1 juin 1994

Décision n°94-271 du 6 avril 1994

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 92-331 du 14 avril 1992 autorisant l'association Radio Sud Vendée Pictons à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pictons;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 92-331 du 14 avril 1992 susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: lieudit Le Ranquinet, 85200 L'Orbrie.
<< Altitude du site: 55 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 90 mètres. >>

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 6 avril 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET