JORF n°125 du 1 juin 1994

Décision n°94-268 du 6 avril 1994

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 93-509 du 29 juin 1993 autorisant l'association Radio Altra Voce à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Altra Voce;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'annexe à la décision no 93-509 du 29 juin 1993 susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: lieudit A Sarra, 20167 Alata.
<< Altitude du site: 537 mètres.
<< Hauteur au sommet des antennes: 554 mètres.
<< Puissance (P.A.R.): 2 kW.
<< Contraintes: 200 W dans le secteur d'azimut 300o/330o. >>

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 6 avril 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET