JORF n°125 du 1 juin 1994

Décision n°94-277 du 26 avril 1994

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 91-28 du 18 janvier 1991 autorisant l'Association paroissiale de Carros à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence K;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'annexe à la décision no 91-28 du 18 janvier 1991 susvisée est modifiée comme suit:
<< Fréquence: 103,4 MHz.
<< Site d'émission: 06510 Carros.
<< Altitude du site: 660 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 680 mètres. >>

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 26 avril 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET