JORF n°125 du 1 juin 1994

Décision n°94-278 du 26 avril 1994

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 92-892 du 8 septembre 1992 autorisant la S.A. Performances à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 92-892 du 8 septembre 1992 susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: lieudit Moissaguet, 87220 Feytiat.
<< Altitude du site: 354 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 399 mètres. >>

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Art. 2. - L'annexe III à la décision no 92-892 du 8 septembre 1992 susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: lieudit Mont Ronzon, 43750 Val près Le Puy.
<< Altitude du site: 766 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 796 mètres. >>

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Art. 3. - L'annexe V à la décision no 92-892 du 8 septembre 1992 susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: lieudit Le Croizet, 15000 Aurillac.
<< Altitude du site: 798 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 830 mètres.
<< Puissance (P.A.R.): 1 kW.
<< Contraintes: néant. >>

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Art. 4. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 26 avril 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET