JORF n°125 du 1 juin 1994

Décision n°94-276 du 26 avril 1994

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 91-593 du 26 juin 1991 autorisant la S.A.R.L. W. Fréquence Musique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé W.F.M. (programme Fun Radio);

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'annexe IV à la décision no 91-593 du 26 juin 1991 susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: lieudit La Baillée, 53270 Torce-Viviers-en-Charnie.
<< Altitude du site: 264 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 290 mètres. >>

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 26 avril 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET