JORF n°125 du 1 juin 1994

Arrêté du 20 mai 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mai 1994, M. Reymond (Alain, Marie, Joseph) est nommé notaire à la résidence de Bourg-de-Péage (Drôme), en remplacement de M. Peron (Henry,
Gaston, Michel, Bernard), démissionnaire.