JORF n°125 du 1 juin 1994

Arrêté du 19 mai 1994

Le ministre des affaires étrangères et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu la loi de finances pour 1974 (no 73-1150 du 27 décembre 1973);

Vu le décret no 76-832 du 24 août 1976, modifié par le décret no 93-1014 du 17 août 1993, relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères, notamment les articles 1er et 2;

Vu l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière,

Arrêtent:

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Art. 1er. - Le titre Ier de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 modifié susvisé est modifié comme suit:
Dans la rubrique Grande-Bretagne:
Supprimer la mention: << Délégation d'action culturelle à Glasgow >>;
Remplacer la mention: << Institut français d'Ecosse à Edimbourg >> par la mention: << Institut français d'Ecosse à Edimbourg (y compris la délégation d'action culturelle à Glasgow) >>.

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Art. 2. - Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1994 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DU DECRET 76832 DU 24-08-1976.MODIFICATION DU TITRE I (INSTITUTS ET CENTRES CULTURELS) DE L'ART. 1 DE L'ARRETE PRECITE.

DANS LA RUBRIQUE GRANDE-BRETAGNE: SUPPRIMER LA MENTION: "DELEGATION D'ACTION CULTURELLE A GLASGOW".

REMPLACER LA MENTION: "INSTITUT FRANCAIS D'ECOSSE A EDIMBOURG" PAR LA MENTION: "INSTITUT FRANCAIS D'ECOSSE A EDIMBOURG (Y COMPRIS LA DELEGATION D'ACTION CULTURELLE A GLASGOW)".

ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1994.

Fait à Paris, le 19 mai 1994.

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration:

Le conseiller des affaires étrangères,

J.-P. MONCHAU

Le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur de la comptabilité publique:

Le sous-directeur,

J.-P. CORDEAU