JORF n°125 du 1 juin 1994

Décision n°94-279 du 3 mai 1994

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 89-73 du 19 janvier 1989 modifiée de la Commission nationale de la communication et des libertés autorisant la S.A.R.L. Publirad Télécommunications à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Thollon;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'annexe à la décision no 89-73 du 19 janvier 1989 modifiée susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: lieudit Les Hermones, 74200 Reyvroz.
<< Altitude du site: 1 200 mètres.
<< Puissance (P.A.R.): 500 W.
<< Contraintes: 100 W dans le secteur d'azimut 280o/060o. >>

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Art. 2. - La décision no 92-935 du 15 septembre 1992 modifiant la décision no 89-73 du 19 janvier 1989 susvisée est abrogée.

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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 3 mai 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET