JORF n°125 du 1 juin 1994

Décision n°94-274 du 6 avril 1994

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 88-402 du 30 septembre 1988 modifiée de la Commission nationale de la communication et des libertés autorisant l'association Radio des Boutières (R.D.B.) à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio des Boutières (R.D.B.);

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'annexe à la décision no 88-402 du 30 septembre 1988 modifiée susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: site T.D.F., lieudit Ferme Chambaud, 07160 Le Cheylard. << Altitude du site: 670 mètres. >>

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Art. 2. - Cette décision abroge la décision no 93-307 du 30 mars 1993 modifiant la décision no 88-402 du 30 septembre 1988 de la Commission nationale de la communication et des libertés susvisée.

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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 6 avril 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET