JORF n°125 du 1 juin 1994

Décision n°94-272 du 6 avril 1994

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 92-329 du 14 avril 1992 autorisant la S.A.R.L. Radio Force 7 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Force 7;

Après en avoir délibéré,

Décide:

1 version

Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 92-329 du 14 avril 1992 susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: site T.D.F., lieudit Sainte-Croix, 22190 Plérin.
<< Altitude du site: 127 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 171 mètres. >>

1 version

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 6 avril 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET