JORF n° 94 du 22 avril 1994

Arrêté du 12 avril 1994 pris en application de l'article R. 322-7-1 du code du travail

Arrêté du 13 avril 1994 modifiant l'arrêté du 20 mars 1984 portant institution de comités techniques paritaires au ministère de l'agriculture

Arrêté du 12 avril 1994 portant modification de l'arrêté du 31 décembre 1976 relatif à l'identification des équidés

Décret n°94-311 du 14 avril 1994 précisant les modalités d'application de l'article 8 de la loi de finances pour 1994 (n° 93-1352 du 30 décembre 1993), et notamment les obligations déclaratives des contribuables

Décret n°94-312 du 14 avril 1994 précisant les modalités d'application de l'article 13 de la loi de finances pour 1994 (n° 93-1352 du 30 décembre 1993), et notamment les obligations déclaratives des contribuables

Modification du règlement du jeu dénommé << Keno >>

Arrêté du 18 avril 1994 portant transfert de crédits

Arrêté du 14 mars 1994 portant affectation d'un ensemble immobilier

Arrêté du 18 avril 1994 portant report de crédits

Arrêté du 12 avril 1994 portant fixation des conditions de révision du montant du crédit de stock accordé par les fournisseurs aux débitants

Arrêté du 13 avril 1994 portant changement d'utilisation d'un immeuble

Décret n°94-306 du 14 avril 1994 modifiant le décret n° 90-319 du 5 avril 1990 relatif à la formation professionnelle continue des agents de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 11 avril 1994 fixant le montant de l'indemnité spéciale prévue à l'article 5 du décret n° 82-1149 du 29 décembre 1982 pris pour l'application de la loi du 28 octobre 1982 et portant diverses mesures statutaires en faveur des praticiens à temps plein des établissements d'hospitalisation publics

Arrêté du 25 mars 1994 portant extension du régime de la sécurité sociale des étudiants aux élèves de certains établissements d'enseignement supérieur privés

Décisions du 6 avril 1994 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décisions du 6 avril 1994 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 28 février 1994 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1993 portant répartition théorique des effectifs des fonctionnaires du corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique

Décret n°94-305 du 14 avril 1994 modifiant l'article D. 114-1 du code de la sécurité sociale relatif à la composition de la commission des comptes de la sécurité sociale

Arrêté du 22 mars 1994 relatif à l'attribution d'attestations de qualification et d'aptitude à l'enseignement du vélo tout terrain

Arrêté du 21 mars 1994 portant approbation du compte financier du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Paris pour l'exercice 1992

Décret du 21 avril 1994 approuvant un septième avenant à la convention de concession passée le 26 mars 1970 entre l'Etat et la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (Cofiroute) en vue de la construction, de l'exploitation et de l'entretien des autoroutes A 28 Alençon-Le Mans-Tours, A 85 Angers-Tours-Vierzon, A 86 entre Versailles et Rueil-Malmaison et A 126 Saint-Quentin-en-Yvelines-Massy-Palaiseau

Arrêté du 28 mars 1994 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Poitiers-Biard (Vienne)

Décret n°94-309 du 14 avril 1994 portant publication de l'accord en matière domaniale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Vanuatu (ensemble une annexe), signé à Paris le 13 mai 1992

Décret n° 94-308 du 14 avril 1994 portant publication du protocole portant modification de la convention du 31 janvier 1963 complémentaire à la convention de Paris du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, amendée par le protocole additionnel du 28 janvier 1964, fait à Paris le 16 novembre 1982 (1)

Décret no 94-310 du 14 avril 1994 portant publication de l'accord européen sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes (AGTC) (ensemble quatre annexes), conclu à Genève le 1er février 1991 (1)

Arrêté du 13 avril 1994 modifiant l'arrêté du 26 août 1982 relatif aux comités techniques paritaires du ministère de la culture

Arrêté du 8 avril 1994 relatif au budget de l'Ecole nationale du patrimoine pour l'exercice 1994

Arrêté du 13 avril 1994 portant attribution d'un terrain

Arrêté du 15 avril 1994 portant institution d'une régie d'avances

Décret du 14 avril 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Fougaron-Saint-Gaudens-Central téléphonique traversant le département de la Haute-Garonne

Décret n°94-307 du 14 avril 1994 étendant aux personnels enseignants des maisons d'éducation de la Légion d'honneur les dispositions du décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré

Arrêté du 5 avril 1994 relatif à l'empreinte devant figurer sur l'appareil utilisé par les agents de poursuites du Trésor pour immobiliser un véhicule terrestre à moteur

Arrêté du 12 avril 1994 relatif à l'appellation d'origine << Vin délimité de qualité supérieure Côtes de Millau >>

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

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Décision du 1er mars 1994 fixant la composition du jury du concours commun de recrutement des élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air en 1994

Décret du 21 avril 1994 portant nomination et promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports et du tourisme)

Arrêté du 23 mars 1994 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)

Arrêté du 1er avril 1994 portant nomination au conseil d'administration du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viande

Arrêté du 11 avril 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)

Arrêté du 15 mars 1994 portant mutation et détachement d'un praticien hospitalier

Arrêté du 3 janvier 1994 portant nomination de praticiens hospitaliers

Arrêté du 12 avril 1994 portant nomination (ponts et chaussées)

Arrêté du 12 avril 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile

Arrêté du 12 avril 1994 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 13 avril 1994 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 13 avril 1994 portant radiation (administration centrale)

Arrêtés du 6 janvier 1994 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêtés du 6 avril 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 6 janvier 1994 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêtés du 6 janvier 1994 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêtés du 6 janvier 1994 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêtés du 6 janvier 1994 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêtés du 6 janvier 1994 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêtés du 6 janvier 1994 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêtés du 6 janvier 1994 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêtés du 6 janvier 1994 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêtés du 6 janvier 1994 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêtés du 6 janvier 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et sous-régisseurs de recettes)

Arrêtés du 6 janvier 1994 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêtés du 6 janvier 1994 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêtés du 6 janvier 1994 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêtés du 6 janvier 1994 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêtés du 6 janvier 1994 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêtés du 6 janvier 1994 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêtés du 6 avril 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 6 janvier 1994 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêtés du 6 janvier 1994 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêtés du 6 janvier 1994 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêtés du 6 janvier 1994 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêtés du 6 janvier 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et sous-régisseurs de recettes)

Arrêtés du 6 janvier 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et sous-régisseurs de recettes)

Arrêtés du 6 avril 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 6 janvier 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et sous-régisseurs de recettes)

Arrêtés du 6 janvier 1994 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêtés du 6 janvier 1994 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêtés du 6 janvier 1994 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêtés du 6 janvier 1994 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêtés du 6 janvier 1994 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêtés du 6 janvier 1994 portant nomination (régisseurs d'avances)

Décret du 20 avril 1994 portant nomination du directeur de l'Institut français de l'environnement

Arrêté du 5 avril 1994 portant nomination au conseil d'administration du Bureau d'études des postes et télécommunications d'outre-mer

Décret du 20 avril 1994 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 14 avril 1994 portant nomination et titularisation dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 6 avril 1994 portant promotion

Décret du 14 avril 1994 portant nomination au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe

Décret du 14 avril 1994 portant promotion au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe

Décret du 14 avril 1994 portant promotion au grade de ministre plénipotentiaire hors classe

Arrêtés du 6 avril 1994 portant promotion

Arrêté du 12 avril 1994 fixant la composition de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française de Rome pour l'année 1994-1995

Arrêté du 12 avril 1994 modifiant l'arrêté du 10 février 1994 fixant la liste des candidats admis à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1993)

Arrêté du 20 avril 1994 portant cessation de fonctions et nomination d'un directeur d'institut universitaire de formation de maîtres d'académie

Décret du 14 avril 1994 portant nomination d'un professeur des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

Décret du 21 avril 1994 portant nomination (Inspection générale des finances)

Arrêté du 13 avril 1994 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances)

Arrêté du 20 avril 1994 portant nomination à la commission internationale créée auprès de la mission du Cinquantenaire des débarquements et de la Libération

Arrêté du 15 avril 1994 portant désignation des auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers

Arrêté du 12 avril 1994 portant extension d'avenants à la convention collective régionale de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de l'industrie hôtelière de la Seine-Maritime

CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL Arrêté du 30 mars 1994 portant intégration

Remise de lettres de créance