Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la loi no 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage, complétée par la loi no 72-1030 du 15 novembre 1972;
Vu le décret no 76-351 du 15 avril 1976 rendant applicables aux équidés les articles 2, 3, 7, 10-1, 10-2, 10-3 et 16 de la loi no 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage, complétée par la loi no 72-1030 du 15 novembre 1972;
Vu le décret no 76-352 du 15 avril 1976 fixant les modalités d'application aux équidés de la loi du 28 décembre 1966 sur l'élevage;
Vu l'arrêté du 27 juillet 1976 relatif à l'identification et aux contrôles de filiation des équidés par les groupes sanguins;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1976 relatif à l'identification des équidés,
Arrête:
Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 1976 susvisé un dernier alinéa ainsi rédigé:
<< Le cas échéant, le signalement indique le numéro du transpondeur posé par un agent des haras ou une personne agréée par le service des haras. >>
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Art. 2. - Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
AJOUT D'UN DERNIER AL. A L'ART. 3 DE L'ARRETE SUSVISE.
Fait à Paris, le 12 avril 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Le chef de service,
F. CLOS