JORF n°94 du 22 avril 1994

Arrêté du 11 avril 1994

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 avril 1994, M. Messager (Marcel, Pierre, André), ingénieur des travaux ruraux de classe exceptionnelle, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Jura, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 juillet 1994.