Art. 1er. - Il est institué auprès de la sous-direction des statuts et des titres à Caen une régie d'avances.
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Arrêté du 15 avril 1994
Le ministre des anciens combattants et victimes de guerre,
Vu l'arrêté du 11 mars 1994 habilitant le ministre des anciens combattants et victimes de guerre à instituer une régie d'avances auprès de la sous-direction des statuts et des titres à Caen (Calvados),
Arrête:
Art. 2. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 1 500 F.
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Art. 3. - Le directeur de l'administration générale au ministère des anciens combattants et victimes de guerre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 15 avril 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur de l'administration générale:
Le sous-directeur des affaires financières et immobilières,
B. PICARAT
Arrêté du 15 avril 1994